Entretien Chaudière et Pompe à Chaleur : Qui paie, Locataire ou Propriétaire ? (Mise à jour 2026)

C'est la question qui revient chaque hiver et qui cause le plus de conflits entre locataires et propriétaires. La chaudière tombe en panne, qui paie ? L'entretien annuel n'a pas été fait, qui est responsable ? Avec l'essor des pompes à chaleur, de nouvelles interrogations apparaissent. Voici le guide juridique et pratique, clair et net, mis à jour pour 2026.

I. Entretien Annuel : La Règle Générale

Pour faire simple : l'entretien courant est à la charge de l'occupant (le locataire), tandis que le remplacement et les grosses réparations sont à la charge du propriétaire.

1. Le Locataire doit payer l'entretien annuel

La loi (Décret n°87-712 du 26 août 1987) est formelle. L'entretien annuel de la chaudière (gaz, fioul, bois) est une charge locative. C'est au locataire de contacter un professionnel, de prendre rendez-vous et de régler la facture.

• L'exception : Si le bail stipule que le propriétaire s'en charge (souvent répercuté dans les charges locatives).
• La preuve : Le locataire doit pouvoir présenter l'attestation d'entretien au propriétaire sur demande, et surtout lors de l'état des lieux de sortie.

2. Les Pompes à Chaleur (PAC) : Le flou juridique clarifié

Pendant longtemps, le statut des PAC était ambigu. Aujourd'hui, avec le décret du 28 juillet 2020, l'entretien des systèmes de chauffage thermodynamiques (PAC) est obligatoire tous les 2 ans. La logique reste la même : c'est l'utilisateur (le locataire) qui jouit du chauffage, c'est donc lui qui assure l'entretien courant pour maintenir le bon fonctionnement.

II. Pannes et Réparations : Qui passe à la caisse ?

C'est ici que les choses se corsent. Tout dépend de l'origine de la panne.

A la charge du Locataire (Entretien courant)

Le locataire doit payer les "menues réparations". Exemples concrets :

• Remplacement d'un joint.
• Remplacement d'un bouton de commande cassé.
• Remplacement des thermocouples.
• Purge des radiateurs.

A la charge du Propriétaire (Vétusté et gros œuvre)

Le propriétaire doit payer si :

• La chaudière est vétuste : Elle a plus de 15 ans et casse de vieillesse.
• La panne est majeure : Remplacement du corps de chauffe, de la pompe, ou de l'appareil complet.
• Cas de force majeure : Dégâts liés à une tempête ou inondation (souvent couvert par l'assurance habitation).

Attention : Si la panne majeure est causée par un défaut d'entretien avéré du locataire (ex: aucun entretien depuis 3 ans), le propriétaire peut se retourner contre lui et exiger le remboursement des réparations.

III. Le cas particulier de l'entrée dans les lieux

Lors de la remise des clés, le propriétaire doit fournir un logement avec un système de chauffage en bon état de marche et entretenu. Si vous êtes locataire et que vous entrez dans un logement, exigez de voir la dernière attestation d'entretien. Si elle date de plus d'un an, c'est au propriétaire de faire réaliser l'entretien avant votre arrivée (ou de vous le rembourser).

IV. Notre Conseil d'Expert

Pour éviter tout litige, la transparence est la clé. Propriétaires, nous vous conseillons d'inclure un contrat d'entretien dans le bail. Locataires, souscrivez à un contrat mensualisé : pour une dizaine d'euros par mois, vous êtes couverts, l'entretien est automatique, et vous avez une assistance en cas de panne.