Réglementation sur le Thermostat Obligatoire 2027

Thermostat Obligatoire 2027 : Ce Que Vous Devez Savoir

Temps de lecture estimé : 5 minutes

• La réglementation oblige l’installation d’un thermostat dans tous les bâtiments d’ici 2027.
• Elle vise à réduire la consommation d’énergie et les émissions de CO2.
• Des aides financières sont disponibles pour l’installation des nouveaux systèmes.
• Tous les types de bâtiments sont concernés, y compris les logements neufs et anciens.
• Des exceptions existent pour certaines installations spécifiques.

Table des matières

• Contexte et Objectifs de la Réglementation
• Caractéristiques de la Réglementation
• Types de Thermostats Acceptés
• Bâtiments Concernés
• Applications Spécifiques selon le Type de Chauffage
• Exceptions à la Règle
• Bénéfices Énergétiques
• Aide Financière Pour l’Installation
• Chronologie et Mise en Œuvre
• Appel à l’Action

Contexte et Objectifs de la Réglementation

La réglementation énergétique en France va connaître un tournant avec l’instauration du thermostat obligatoire 2027. Adoptée dans le cadre du décret n° 2023-444 publié le 8 juin 2023, cette nouvelle règle vise à réduire significativement la consommation d’énergie et les émissions de CO2 des logements. La France aspire à atteindre la neutralité carbone d’ici 2050, avec des objectifs intermédiaires de réduction de 10 % de la consommation énergétique d’ici 2024 et de 40 % d’ici 2050. Pour en savoir plus sur cet enjeu, consultez Delta Dore.

Caractéristiques de la Réglementation

Dès le 1er janvier 2027, tous les bâtiments devront être équipés d’un système de régulation automatique de la température de chauffage. Voici les principales obligations :

Conditions et Obligations

• Installation d’un thermostat avec capacité de programmation précise au sein de chaque pièce.
• Un dispositif de régulation qui peut s’appliquer à toutes les sources d’énergie, qu’il s’agisse de gaz ou d’électricité.
• Une isolation des réseaux de distribution de chaleur et de froid est également exigée.

Pour plus de détails sur les exigences, vous pouvez lire cet article de ÉcoRénove.

Types de Thermostats Acceptés

Le thermostat obligatoire ne doit pas être nécessairement connecté ou intelligent. Voici les types de thermostats qui peuvent être utilisés :

• Thermostat programmable simple
• Thermostat connecté
• Thermostat intelligent

Cependant, les anciens thermostats d’ambiance marche/arrêt ne respecteront pas les exigences, car ils n’offrent pas la précision nécessaire pour une régulation optimale. Ceux qui sont programmables doivent être utilisés en complément de têtes thermostatiques pour ajuster la température de manière locale (Hellio).

Bâtiments Concernés

Cette réglementation s’applique sans exception à tous les bâtiments en France, y compris :

• Bâtiments résidentiels (logements individuels et en copropriété)
• Bâtiments tertiaires
• Logements neufs (déjà conformes avec la réglementation thermique RE 2020)
• Logements anciens et ceux en cours de rénovation.

Les copropriétés anciennes avec chauffage collectif ne sont pas exemptées de cette obligation non plus (source).

Applications Spécifiques selon le Type de Chauffage

Chauffage Central par Chaudière

Depuis 2018, lors de l’installation d’une chaudière neuve, un thermostat doit être installé. Avec le Plan Thermostat, les dispositions s’étendent également aux installations anciennes. Un contrôle par le chauffagiste sera effectué lors de l’entretien annuel (source).

Radiateurs Électriques

Pour les logements dotés de radiateurs électriques, chaque pièce ou zone de chauffe devra être équipée d’un thermostat. Cela permettra de détecter la température ambiante et d’activer le chauffage lorsque la température est en dessous de la valeur programmée (source).

Exceptions à la Règle

Bien que cette législation soit vaste, certaines exceptions existent, notamment :

• Les logements équipés d’un poêle à bois
• Les situations où l’installation est impossible pour des raisons techniques ou économiques (Engie).

Bénéfices Énergétiques

Le déploiement de thermostats dans tous les logements va entraîner :

• Une réduction significative des émissions de CO2.
• Une aide à l’atteinte de la neutralité carbone.
• Des économies d’énergie substantielles pour les ménages.
• Une régulation précise de la température, évitant ainsi les surconsommations (Carrefour Énergies).

Aide Financière Pour l’Installation

Pour encourager cette transition, plusieurs aides financières sont mises en place pour soutenir les ménages. Le montant de l’aide dépendra de la surface à chauffer :

Chronologie et Mise en Œuvre

Avec la publication de cette réglementation en juin 2023, les ménages et les professionnels disposent d’un temps considérable pour s’adapter aux exigences. L’entrée en vigueur de cette obligation est prévue pour le 1er janvier 2027, offrant ainsi un délai de près de trois ans pour se conformer à cette nouvelle règle.

Cette réglementation ne représente pas seulement une contrainte, mais aussi une opportunité pour les entreprises d’améliorer leur gestion énergétique et de s’engager activement dans les efforts de décarbonation du pays.

Appel à l’Action

Si vous êtes un professionnel du secteur de l’immobilier ou un agent de ressources humaines impliqué dans la gestion de biens, cela représente un grand pas pour intégrer des solutions d’automatisation. En utilisant des outils comme n8n, vous pouvez rationaliser et automatiser vos processus de gestion de la consommation énergétique et de réglementation.

Pour discuter de la manière dont nos services peuvent vous aider à vous conformer et à optimiser vos opérations pour le thermostat obligatoire 2027, n’hésitez pas à nous contacter. Ensemble, nous pouvons faire avancer votre entreprise vers une gestion énergétique plus efficace et innovante.

FAQ

Quelle est la date d’application du thermostat obligatoire ?

L’application du thermostat obligatoire est prévue pour le 1er janvier 2027.

Qui est concerné par cette réglementation ?

Cette réglementation concerne tous les bâtiments en France, qu’ils soient résidentiels, tertiaires, neufs ou anciens.

Quelles aides sont disponibles pour l’installation ?

Des aides financières varient en fonction de la surface à chauffer, allant de 260 € à 624 €.